CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SUALINA

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil français

47 rue Vivienne — 75002 Paris — France | contact@alpexia-ecom.com | N° TVA : [À COMPLÉTER]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par la société Sualina (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») avec ses clients (ci-après « vous » ou « le Client ») via le site internet exploité sur la plateforme Shopify.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, ces informations sont mises à votre disposition avant la conclusion du contrat.

En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint la majorité légale dans votre pays de résidence. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble des activités réalisées depuis votre compte.

Pour utiliser nos services, vous pouvez être amené à fournir des informations personnelles (adresse e-mail, données de facturation, paiement et livraison). Vous garantissez l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de ces informations conformément à l'article 1366 du Code civil.

Votre compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré à un tiers.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, nous mettons à votre disposition les caractéristiques essentielles de nos produits. Les photographies et visuels présentés sont aussi fidèles que possible, mais peuvent varier légèrement selon les paramètres d'affichage de votre appareil.

Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions, de retirer des produits du catalogue ou d'en limiter les quantités disponibles, sans préavis.

Toute commande constitue une offre d'achat de votre part. Sualina se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser. Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, le contrat est formé à compter de notre confirmation écrite de commande.

Le paiement intégral doit être reçu avant la validation et l'expédition de la commande. Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la valider, les annulations pouvant ne pas être possibles après expédition.

Les produits sont soumis à notre Politique de remboursement et de rétractation [LIEN]. Vous déclarez effectuer vos achats pour un usage personnel et non à des fins de revente.

Conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation, les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Sualina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et à jour, et garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai contractuel de 30 jours, vous pouvez mettre en demeure Sualina de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire, puis résoudre le contrat si ce délai n'est pas respecté.

Le risque de perte ou de détérioration des biens est transféré au Client au moment de la remise physique du bien (art. L.216-4 du Code de la consommation). En cas de livraison par transporteur, le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à émettre toute réserve nécessaire.

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Sualina, de ses partenaires ou de ses donneurs de licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (art. L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Nous pouvons mettre à disposition des outils ou services fournis par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Leur utilisation est effectuée sous votre seule responsabilité. Sualina décline toute garantie quant à leur fonctionnement.

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Sualina n'est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites. Leur consultation s'effectue sous votre entière responsabilité.

Sualina utilise la plateforme technique Shopify pour l'exploitation de sa boutique en ligne. Les contrats de vente sont conclus exclusivement entre Sualina et le Client. Shopify agit en qualité de prestataire technique et ne saurait être tenu responsable des transactions ni des produits vendus.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont traitées par Sualina pour la gestion de votre compte, le traitement de vos commandes et l'amélioration de nos services.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@alpexia-ecom.com. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité [LIEN].

Tout contenu (avis, commentaires, suggestions, etc.) que vous nous soumettez peut être utilisé librement par Sualina à des fins commerciales ou éditoriales. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur lesdits contenus et leur caractère non-infringing.

Malgré notre vigilance, des erreurs d'information (prix, description, disponibilité) peuvent survenir. Sualina se réserve le droit de corriger toute erreur et, le cas échéant, d'annuler les commandes concernées. Le Client en sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Il est strictement interdit d'utiliser nos services à des fins illicites, frauduleuses ou abusives. Sont notamment prohibés :

•       La diffusion de spam, de contenus illicites ou offensants

•       Le piratage, le scraping ou toute tentative d'intrusion informatique

•       L'usurpation d'identité ou la tromperie sur l'identité

•       Toute utilisation contraire aux présentes CGV ou à la législation en vigueur

L'utilisation de logiciels automatisés (robots, IA, scripts) pour interagir avec nos services est soumise à notre autorisation préalable. Tout agent automatisé doit s'identifier clairement et respecter les règles définies par Sualina.

Sualina se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, notamment en cas de violation des présentes CGV, sans préavis ni indemnité.

Dans les limites autorisées par le droit français et les garanties légales impératives (garantie de conformité, garantie contre les vices cachés), les services sont fournis « en l'état », sans garantie supplémentaire de quelque nature que ce soit.

Cette clause ne saurait écarter le bénéfice des garanties légales prévues aux articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Dans les limites permises par le droit applicable, Sualina ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation de nos services.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, aux cas de faute lourde ou de dol, ni aux droits légaux impératifs du consommateur.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sualina, ses dirigeants et partenaires, contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes CGV ou de l'utilisation abusive de nos services.

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur, conformément à l'article 1184 du Code civil.

Les présentes CGV, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord entre Sualina et le Client et remplacent tout accord antérieur.

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations issus des présentes CGV sans l'accord écrit préalable de Sualina. Sualina peut librement céder ses droits dans le cadre d'une restructuration ou cession d'activité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les titres des articles sont insérés à titre indicatif uniquement et ne sauraient affecter l'interprétation des présentes CGV.

Sualina se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter :

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